Corona

Vous trouverez ci-dessous une liste de questions fréquemment posées par les clients et les utilisateurs de voitures de société, que nous tiendrons à jour tant que la crise persistera.

ATTENTION : toutes les réponses sont sous réserve de toute précision supplémentaire.

* dernière mise à jour le 06.01.21 *

Locations à court terme

Puis-je louer et rendre un véhicule ?

Oui. Les agences de location appliquent des mesures de distanciation sociale et des mesures sanitaires strictes dans leurs bureaux et fournissent un véhicule entièrement nettoyé.

Mon véhicule (location ou leasing)

Quelles sont les mesures applicables aux déplacements en voiture en Belgique ?

Une distance minimale de 1,5 mètre entre chaque personne doit être respectée pendant le transport. Le nombre de personnes pouvant être transportées varie donc selon le type de véhicule. Les personnes vivant sous le même toit ou les personnes qui ont des «contacts rapprochés» peuvent partager une même voiture. La règle de la distance minimale n'est ici pas d'application. Il est conseillé d'aérer et de nettoyer régulièrement le véhicule. Si les règles de distanciation sociale ne peuvent être garanties, il est obligatoire de porter des couvre-bouche et des couvre-nez

Puis-je aller à l'étranger en voiture ?

Tous les voyages à l’étranger sont fortement déconseillés.

Vous pouvez utiliser ce lien pour connaître les règles concernant la quarantaine et le testing et les règles applicables dans le pays de destination ou de transit

Puis-je me rendre au contrôle technique avec ma voiture ?

Flandre

Les stations de contrôle technique sont ouvertes pour toutes les inspections. Planifiez votre visite à temps et venez de préférence sur rendez-vous.

Si vous venez sans rendez-vous - vérifiez d'abord les webcams – s’il y a trop de monde: venez à un autre moment.

Bruxelles et Wallonie

Les stations de contrôle technique sont ouvertes avec des mesures de sécurité et d’hygiène strictes et uniquement sur rendez-vous.

Aspects financiers

L'employé peut-il garder sa voiture de société pendant la période où il est obligé de faire du télétravail ?

Dans le cas du télétravail, le contrat de travail reste inchangé. Ainsi que le droit au salaire. L'utilisation privée de la voiture de société constitue un avantage salarial. Si, dans des circonstances normales, l'employé peut également utiliser la voiture de société pour ses déplacements privés, cet avantage continue également d'exister dans le cas du télétravail.

Le fait que le salarié ne doit plus se rendre au travail en raison du télétravail obligatoire n'a pas d'incidence sur ce point.

L'employeur peut-il récupérer la voiture de société pendant la période de chômage temporaire ou d'incapacité de travail due au virus corona ?

L'utilisation privée de la voiture de société mise à disposition par l'employeur est un avantage salarial. En cas d'incapacité de travail, l'employeur doit d'abord verser un salaire garanti. Pendant la période couverte par le salaire garanti, le salarié garde le droit à la rémunération et donc l'avantage de la voiture de société. Une fois la période de garantie de salaire écoulée, l'employeur peut récupérer la voiture de société. Le droit au salaire est perdu.

En cas de chômage temporaire (pour des raisons économiques ou de force majeure), l'employé reçoit immédiatement des allocations de chômage aux frais de l'ONEM. Le droit au salaire est donc immédiatement perdu. L'employeur peut donc décider de récupérer la voiture de société dès le début de la période de chômage temporaire, ou à un moment ultérieur.

Si le salarié doit restituer la voiture de société, il ne sera plus imposé sur l'avantage tout nature à partir du jour où la voiture est effectivement restituée. Lorsque l’employé reprend le travail, il retrouve le droit au salaire et donc à la mise en disponibilité de la voiture. L'employé sera alors à nouveau imposé sur l'avantage tout nature correspondant à partir du jour où la voiture sera à nouveau disponible.

La restitution obligatoire de la voiture de société pendant une longue période de maladie ou de chômage temporaire peut bien sûr être source de confusion et de discussion. Un employeur doit donc certainement vérifier si les dispositions du contrat de travail, de la "car policy", du règlement de travail ou ... prévoient des règles concernant la restitution de la voiture de société en cas de suspension du contrat de travail pendant une période non couverte par la garantie de salaire.

Attention ! Si aucune règle n'a encore été fixée, cela ne signifie pas que l'employeur ne peut pas récupérer la voiture de société. Il est préférable de le faire en consultation avec les employés concernés.

Un salarié qui fait du télétravail obligatoire reste-t-il imposé sur le ATN de la voiture de société même si celle-ci n'est plus utilisée ?

L'employé garde la possibilité d’utiliser la voiture pour ses déplacements personnels (dans le cadre des restrictions générales en vigueur pendant cette période de crise).  L'employé continuera donc à être imposé sur le ATN lié à la mise en disponibilité de la voiture.

En tant qu'employeur, dois-je continuer à payer la contribution de solidarité de l'ONSS sur les voitures de société ?

Cette contribution reste due pour les mois au cours desquels l'utilisation privée de la voiture était encore possible. La contribution de solidarité n'est due que s'il peut être démontré qu'aucune utilisation privée de la voiture n'a été possible pendant un mois calendrier complet. L'employeur doit à tout moment être en mesure de le prouver à l'ONSS.