Corona

Vous trouverez ci-dessous une liste de questions fréquemment posées par les clients et les utilisateurs de voitures de société, que nous tiendrons à jour tant que la crise persistera.

ATTENTION : toutes les réponses sont sous réserve de toute clarification éventuelle dans le décret ministériel dont nous prévoyons la publication cette semaine.
* dernière mise à jour le 12.05.20 *

Locations à court terme

Puis-je encore louer et rendre un véhicule ?

Oui. Certains lieux de location ont des heures d'ouverture limitées, notamment dans les gares et les aéroports. Contactez l’agence de location pour vérifier si le lieu de location est ouvert et réservez toujours à l'avance. Les agences de location appliquent des mesures strictes de distanciation sociale dans leurs bureaux et fournissent un véhicule entièrement nettoyé.

Puis-je louer une camionnette pour déménager ?

Tous les déménagements sont autorisés.

Mon véhicule (location ou leasing)

Puis-je encore prendre la voiture ?

Les gens doivent rester chez eux afin d'éviter autant que possible tout contact avec des personnes autres que les membres de leur famille.

Les déplacements ne sont autorisés qu'en cas de nécessité, comme par exemple :

  • Les déplacements entre le domicile et le lieu de travail ;
  • Les déplacements absolument nécessaires (visite chez le médecin, achats dans les magasins qui sont ouverts, assistance aux nécessiteux, déplacement des parents pour conduire son enfant à la garderie, etc.) ;
  • Visite à un seul autre ménage.

Les excursions touristiques et les déplacements vers une deuxième résidence ne sont pas autorisés.

Une distance minimale de 1,5 mètre entre chaque personne doit être respectée. Le nombre de personnes pouvant être transportées varie donc selon le type de véhicule. Pour une famille, cette mesure ne compte pas. Il est recommandé d'aérer et de nettoyer régulièrement la voiture. En général, les déplacements doivent être évités autant que possible.

Il est fortement recommandé de se couvrir la bouche et le nez.

Puis-je toujours contacter ma société de leasing ?

Toutes les sociétés de leasing restent accessibles pendant leurs heures d'ouverture normales, la majorité du personnel est en télétravail.

Serai-je encore aidé en cas de panne ?

Tous les services de dépannage sont opérationnels.

Puis-je rendre la voiture en leasing qui se trouve à la fin du contrat ?

Oui, c'est autorisé. Un certain nombre de contrats de location qui ont expiré pendant le lockdown ont été renouvelés. Contactez votre société de leasing ou votre employeur pour des dispositions spécifiques à cet égard.

Puis-je commander une nouvelle voiture de société auprès de ma société de leasing ?

Les nouvelles commandes peuvent être passées et vous pouvez, sur rendez-vous, vous rendre dans les garages pour voir et commander des voitures.

Puis-je récupérer ma nouvelle voiture de société au garage, prête à être livrée ?

Oui, vous pouvez. Il faut tenir compte du fait que des retards sont encore possibles dans les premières semaines après le redémarrage début mai.  Les plaques d'immatriculation sont délivrées de façon normale par la DIV. Les concessionnaires appliquent des mesures strictes pour nettoyer les véhicules avant livraison.

Quelles sont les services disponibles pour mon véhicule ?

Tous les services (après-vente) sont opérationnels tels que l'entretien et la réparation, le changement de pneus, la réparation de la carrosserie et des vitres, les stations de lavage, les stations d'essence, les assureurs, ...

La plupart de ces activités se fait SUR RENDEZ-VOUS.

Puis-je me rendre au contrôle technique avec ma voiture ?

Les réglementations en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles sont différentes :

Flandre

Si votre véhicule a dû être inspecté entre le 13 mars et le 3 juin 2020, une prolongation jusqu'au 4 novembre 2020 est automatiquement accordée.

Dès à présent, vous pouvez vous rendre aux postes d'inspection – sur rendez-vous – pour toutes les inspections.

Wallonie

Si votre véhicule a dû être inspecté à partir du 1er mars, une prolongation de 6 mois est automatiquement accordée.

Les postes d'inspection sont actuellement ouverts dans une mesure limitée, sur rendez-vous.

Bruxelles

Si votre véhicule a dû être inspecté à partir du 1er mars, une prolongation de 6 mois est automatiquement accordée.

Les postes d'inspection sont actuellement ouverts, sur rendez-vous.

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Aspects financiers

En tant qu'entreprise ou client privé, puis-je obtenir un report de paiement de la part de ma société de leasing ?

Les sociétés de leasing ne relèvent pas des accords conclus par les banques avec le gouvernement sur le crédit et le report de paiement. Comme pour tout autre fournisseur ou prestataire de services, les factures doivent être payées aux sociétés de leasing.

L'employé peut-il garder sa voiture de société pendant la période où il est obligé de faire du télétravail ?

Dans le cas du télétravail, le contrat de travail reste inchangé. Ainsi que le droit au salaire. L'utilisation privée de la voiture de société constitue un avantage salarial. Si, dans des circonstances normales, l'employé peut également utiliser la voiture de société pour ses déplacements privés, cet avantage continue également d'exister dans le cas du télétravail.

Le fait que le salarié ne doit plus se rendre au travail en raison du télétravail obligatoire n'a pas d'incidence sur ce point.

L'employeur peut-il récupérer la voiture de société pendant la période de chômage temporaire ou d'incapacité de travail due au virus corona ?

L'utilisation privée de la voiture de société mise à disposition par l'employeur est un avantage salarial. En cas d'incapacité de travail, l'employeur doit d'abord verser un salaire garanti. Pendant la période couverte par le salaire garanti, le salarié garde le droit à la rémunération et donc l'avantage de la voiture de société. Une fois la période de garantie de salaire écoulée, l'employeur peut récupérer la voiture de société. Le droit au salaire est perdu.

En cas de chômage temporaire (pour des raisons économiques ou de force majeure), l'employé reçoit immédiatement des allocations de chômage aux frais de l'ONEM. Le droit au salaire est donc immédiatement perdu. L'employeur peut donc décider de récupérer la voiture de société dès le début de la période de chômage temporaire, ou à un moment ultérieur.

Si le salarié doit restituer la voiture de société, il ne sera plus imposé sur l'avantage tout nature à partir du jour où la voiture est effectivement restituée. Lorsque l’employé reprend le travail, il retrouve le droit au salaire et donc à la mise en disponibilité de la voiture. L'employé sera alors à nouveau imposé sur l'avantage tout nature correspondant à partir du jour où la voiture sera à nouveau disponible.

La restitution obligatoire de la voiture de société pendant une longue période de maladie ou de chômage temporaire peut bien sûr être source de confusion et de discussion. Un employeur doit donc certainement vérifier si les dispositions du contrat de travail, de la "car policy", du règlement de travail ou ... prévoient des règles concernant la restitution de la voiture de société en cas de suspension du contrat de travail pendant une période non couverte par la garantie de salaire.

Attention ! Si aucune règle n'a encore été fixée, cela ne signifie pas que l'employeur ne peut pas récupérer la voiture de société. Il est préférable de le faire en consultation avec les employés concernés.

Un salarié qui fait du télétravail obligatoire reste-t-il imposé sur le ATN de la voiture de société même si celle-ci n'est plus utilisée ?

L'employé garde la possibilité d’utiliser la voiture pour ses déplacements personnels (dans le cadre des restrictions générales en vigueur pendant cette période de crise).  L'employé continuera donc à être imposé sur le ATN lié à la mise en disponibilité de la voiture.

En tant qu'employeur, dois-je continuer à payer la contribution de solidarité de l'ONSS sur les voitures de société ?

Cette contribution reste due pour les mois au cours desquels l'utilisation privée de la voiture était encore possible. La contribution de solidarité n'est due que s'il peut être démontré qu'aucune utilisation privée de la voiture n'a été possible pendant un mois calendrier complet. L'employeur doit à tout moment être en mesure de le prouver à l'ONSS.

Existe-t-il un report de paiement ou un report de la date limite de transmission de l'identité du chauffeur pour les PV’s et les perceptions immédiates ?

Le gouvernement ne prévoit pas de report pour l'instant.

Pour les voitures de location et de leasing, si le conducteur habituel est connu, la société de leasing transmet l'identité à la DIV et l'amende va directement à l'intéressé. La personne concernée devra payer l'amende dans le délai prescrit. Si aucun conducteur habituel n'est connu, l'amende sera envoyée à l'employeur de la personne concernée, qui sera alors tenu d'informer la DIV de l'identité du conducteur dans un délai de 2 semaines.