Corona

Vous trouverez ci-dessous une liste de questions fréquemment posées par les clients et les utilisateurs de voitures de société, que nous tiendrons à jour tant que la crise persistera.
Dans cette FAQ, vous trouverez également les précisions promises sur le ATN et le droit d'utiliser la voiture de société en cas de travail à domicile obligatoire ou de chômage temporaire.
Vous pouvez également le télécharger en format pdf via ce lien

Locations à court terme

Puis-je encore louer un véhicule ?

Oui, mais seulement pour les déplacements nécessaires et les services essentiels, et sous réserve de mesures de distanciation sociale.

Certains lieux de location ont des heures d'ouverture limitées ou sont fermés. Contactez l’agence de location pour vérifier si le lieu de location est ouvert et réservez toujours à l'avance. Vous trouverez ici les coordonnées.

Les personnes actives dans le secteur des soins peuvent utiliser gratuitement un véhicule de location. Plus d'informations sur https://www.renta.be/fr/voituresanssoucis

Puis-je louer une camionnette pour déménager ?

Il est généralement recommandé de reporter tout déplacement non esssentiel. Un déménagement urgent est autorisé, à condition que les mesures de distanciation sociale soient respectées.

Puis-je rendre une voiture de location à court terme ?

Oui, sous réserve de mesures de distanciation sociale.  Un certain nombre d'agences de location ont des heures d'ouverture limitées ou sont fermées. Contactez l’agence de location pour vérifier si le lieu de location est ouvert ou si une autre manière de restitution est possible.

Mon véhicule (location ou leasing)

Puis-je encore prendre la voiture ?

Les déplacements en voiture doivent être évités autant que possible.

Les déplacements ne sont autorisés qu'en cas de nécessité et pour des raisons urgentes, comme par exemple

  • Les déplacements entre le domicile et le lieu de travail ;
  • Les déplacements absolument nécessaires (visite chez le médecin, achats de nourriture, déplacement au bureau de poste, à la banque, à la pharmacie, à la station-service ou assistance aux nécessiteux, aux sans-abri, déplacement des parents pour conduire son enfant à la garderie, etc ;)

Les déplacements en voiture pour les loisirs ne sont pas autorisés.

Le conducteur ne peut être accompagné que d’une seule personne. Une famille peut voyager dans une seule voiture. Il est recommandé de ventiler régulièrement la voiture.

Puis-je toujours contacter ma société de leasing ?

Toutes les sociétés de leasing restent accessibles pendant leurs heures d'ouverture normales, la majorité du personnel est en télétravail.

Serai-je encore aidé en cas de panne ?

L'aide d'urgence en cas de panne reste garantie.

Puis-je rendre la voiture en leasing qui se trouve à la fin du contrat ?

Actuellement, en règle générale, toute restitution de voitures en leasing qui sont arrivés au terme de leur contrat est suspendue. Les contrats de location qui ont expiré pendant le lockdown seront renouvelés. Contactez votre société de leasing pour des dispositions spécifiques à cet égard.

Puis-je commander une nouvelle voiture de société auprès de ma société de leasing ?

Les nouvelles commandes peuvent être passées en principe, mais il faut garder à l'esprit qu'il est difficile de confirmer les délais de livraison exacts.

Puis-je récupérer ma nouvelle voiture de société au garage, prête à être livrée ?

Les salles d'exposition des garages sont fermées. Une exception ne peut être faite que s'il s'agit d'un véhicule essentiel (par exemple, les ambulances, les véhicules de soins à domicile, etc.)

Mon véhicule est en réparation (carrosserie), puis-je le récupérer quand il est prêt ?

Seulement s'il s'agit d'une réparation urgente, sinon elle n'est en principe pas autorisée.

Un véhicule peut-il encore être immatriculé ?

En principe, cela est encore possible via WebDIV (procédure électronique pour les courtiers et les sociétés de leasing), mais étant donné que la livraison de véhicules neufs n'a plus lieu en règle générale et qu'il n'y a plus de contrôle pour la vente de véhicules d'occasion, il y a pratiquement un arrêt d'immatriculation.

Une plaque d'immatriculation peut-elle être radiée ?

Oui, vous pouvez toujours vous rendre dans les bureaux de poste pour faire radier gratuitement une plaque d'immatriculation.

Puis-je toujours aller au Carwash ?

Les stations de lavage de voitures sont fermées au public, y compris les self-services.

Si le nettoyage a pour fonction d'assurer la sécurité de la chaîne alimentaire, alors cela fait partie du service essentiel. Le nettoyage des camions transportant des denrées alimentaires est donc autorisé.

Il est permis de laver soi-même sa voiture à la maison.

Puis-je faire effectuer un entretien sur mon véhicule ?

Sont autorisés : tous les dépannages et réparations nécessairs pour garantir la mobilité, la sécurité et l'hygiène. Les réparations qui peuvent être reportées, ne sont pas considérées comme urgentes.

En règle générale, l'entretien régulier ne sera pas couvert par cette demande et ne sera donc pas possible.

Puis-je faire changer mes pneus d'hiver par des pneus d'été ?

Non, cela ne relève pas de la réparation urgente.

Mes pneus sont usés ou endommagés, puis-je les faire remplacer ?

Seulement si cela peut être considéré comme une "réparation urgente" : en d'autres termes, si la sécurité est vraiment compromise et que vous n'avez pas d'autre choix que d'utiliser votre voiture pour des raisons professionnelles (par exemple, vous êtes médecin), cela peut être considéré comme urgent. N'oubliez pas que le service fourni par les centres de pneus est très limité.

Puis-je me rendre au contrôle technique avec ma voiture ?

Les réglementations en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles sont différentes :

Flandre

Si votre véhicule a dû être inspecté pendant la période de lockdown, une prolongation de 4 mois est automatiquement accordée. Avec une voiture particulière, vous ne pouvez pas vous rendre au contrôle technique, seulement pour une nouvelle inspection.

Les postes d'inspection sont ouverts dans une mesure limitée et sur rendez-vous. Il s'agit essentiellement de l'inspection initiale des véhicules utilitaires neufs (camionnettes et camions). Des contrôles périodiques des véhicules commerciaux peuvent également avoir lieu, mais pour les deux catégories -3,5T et +3,5T, la validité des certificats de contrôle est automatiquement prolongée de 4 mois (comme pour les voitures particulières).

Des réinspections peuvent être effectuées pendant l'ouverture limitée actuelle des postes d'inspection.

Wallonie

Tous les postes d'inspection restent fermés pendant le lockdown

La validité de tous les certificats de contrôle est prolongée de 6 mois.

Bruxelles

Les centres d'inspection sont fermés pour le moment, aucune autre information n'est disponible.

Puis-je faire réparer la carrosserie de ma voiture ?

Les carrossiers peuvent effectuer des travaux sur les véhicules qui se trouvaient chez eux au début des mesures. Toutefois, vous ne pouvez pas faire réparer votre véhicule maintenant.

Aspects financiers

En tant qu'entreprise ou client privé, puis-je obtenir un report de paiement de la part de ma société de leasing ?

Les sociétés de leasing ne relèvent pas des accords conclus par les banques avec le gouvernement sur le crédit et le report de paiement. Comme pour tout autre fournisseur ou prestataire de services, les factures doivent être payées aux sociétés de leasing.

Mes voitures de société sont à l'arrêt, puis-je arrêter temporairement les taxes et l'assurance ou me désinscrire temporairement ?

Pour ne plus payer la taxe de circulation, l'immatriculation du véhicule doit être radié. Un assureur demandera également une preuve d'annulation pour mettre fin à l'assurance.

Une radiation en Belgique n'est possible qu'avec un enlèvement physique de la plaque d'immatriculation. Si le même véhicule est ensuite immatriculé chez le même propriétaire, la TMC n'est plus due. Pour se faire réimmatriculer, il faut faire une demande manuelle pour chacun des véhicules et joindre le certificat d'immatriculation original précédent qui doit mentionner "réimmatriculation même titulaire". Dans ce cas, 30 euros seront dus pour une nouvelle plaque d'immatriculation.

Dans de nombreux cas, cela n'en vaut pas la peine. Si le véhicule n'est plus assuré, il est également nécessaire de vérifier comment le risque de dommages dans le parking est couvert.

Si le véhicule appartient à une société de leasing, cela ne sera généralement pas autorisé.

L'employé peut-il garder sa voiture de société pendant la période où il est obligé de faire du télétravail ?

Dans le cas du télétravail, le contrat de travail reste inchangé. Ainsi que le droit au salaire. L'utilisation privée de la voiture de société constitue un avantage salarial. Si, dans des circonstances normales, l'employé peut également utiliser la voiture de société pour ses déplacements privés, cet avantage continue également d'exister dans le cas du télétravail.

Le fait que le salarié ne doit plus se rendre au travail en raison du télétravail obligatoire n'a pas d'incidence sur ce point.

L'employeur peut-il récupérer la voiture de société pendant la période de chômage temporaire ou d'incapacité de travail due au virus corona ?

L'utilisation privée de la voiture de société mise à disposition par l'employeur est un avantage salarial. En cas d'incapacité de travail, l'employeur doit d'abord verser un salaire garanti. Pendant la période couverte par le salaire garanti, le salarié garde le droit à la rémunération et donc l'avantage de la voiture de société. Une fois la période de garantie de salaire écoulée, l'employeur peut récupérer la voiture de société. Le droit au salaire est perdu.

En cas de chômage temporaire (pour des raisons économiques ou de force majeure), l'employé reçoit immédiatement des allocations de chômage aux frais de l'ONEM. Le droit au salaire est donc immédiatement perdu. L'employeur peut donc décider de récupérer la voiture de société dès le début de la période de chômage temporaire, ou à un moment ultérieur.

Si le salarié doit restituer la voiture de société, il ne sera plus imposé sur l'avantage tout nature à partir du jour où la voiture est effectivement restituée. Lorsque l’employé reprend le travail, il retrouve le droit au salaire et donc à la mise en disponibilité de la voiture. L'employé sera alors à nouveau imposé sur l'avantage tout nature correspondant à partir du jour où la voiture sera à nouveau disponible.

La restitution obligatoire de la voiture de société pendant une longue période de maladie ou de chômage temporaire peut bien sûr être source de confusion et de discussion. Un employeur doit donc certainement vérifier si les dispositions du contrat de travail, de la "car policy", du règlement de travail ou ... prévoient des règles concernant la restitution de la voiture de société en cas de suspension du contrat de travail pendant une période non couverte par la garantie de salaire.

Attention ! Si aucune règle n'a encore été fixée, cela ne signifie pas que l'employeur ne peut pas récupérer la voiture de société. Il est préférable de le faire en consultation avec les employés concernés.

Un salarié qui fait du télétravail obligatoire reste-t-il imposé sur le ATN de la voiture de société même si celle-ci n'est plus utilisée ?

L'employé garde la possibilité d’utiliser la voiture pour ses déplacements personnels (dans le cadre des restrictions générales en vigueur pendant cette période de crise).  L'employé continuera donc à être imposé sur le ATN lié à la mise en disponibilité de la voiture.

En tant qu'employeur, dois-je continuer à payer la contribution de solidarité de l'ONSS sur les voitures de société ?

Cette contribution reste due pour les mois au cours desquels l'utilisation privée de la voiture était encore possible. La contribution de solidarité n'est due que s'il peut être démontré qu'aucune utilisation privée de la voiture n'a été possible pendant un mois calendrier complet. L'employeur doit à tout moment être en mesure de le prouver à l'ONSS.

Existe-t-il un report de paiement ou un report de la date limite de transmission de l'identité du chauffeur pour les PV’s et les perceptions immédiates ?

Le gouvernement ne prévoit pas de report pour l'instant.

Pour les voitures de location et de leasing, si le conducteur habituel est connu, la société de leasing transmet l'identité à la DIV et l'amende va directement à l'intéressé. La personne concernée devra payer l'amende dans le délai prescrit. Si aucun conducteur habituel n'est connu, l'amende sera envoyée à l'employeur de la personne concernée, qui sera alors tenu d'informer la DIV de l'identité du conducteur dans un délai de 2 semaines.