Corona

Vous trouverez ci-dessous une liste de questions fréquemment posées par les clients et les utilisateurs de voitures de société, que nous tiendrons à jour tant que la crise persistera.

ATTENTION : toutes les réponses sont sous réserve de toute clarification éventuelle dans le décret ministériel dont nous prévoyons la publication cette semaine.
* dernière mise à jour le 15.06.20 *

Locations à court terme

Puis-je encore louer et rendre un véhicule ?

Oui. Certains lieux de location ont des heures d'ouverture limitées, notamment dans les gares et les aéroports. Contactez l’agence de location pour vérifier si le lieu de location est ouvert et réservez toujours à l'avance. Les agences de location appliquent des mesures strictes de distanciation sociale dans leurs bureaux et fournissent un véhicule entièrement nettoyé.

Mon véhicule (location ou leasing)

Quelles sont les mesures applicables aux déplacements en voiture en Belgique ?

Une distance minimale de 1,5 mètre entre chaque personne doit être respectée pendant le transport. Le nombre de personnes pouvant être transportées varie donc selon le type de véhicule. Pour une famille ou des personnes faisant partie de la même bulle, cette mesure ne compte pas. Il est recommandé d'aérer et de nettoyer régulièrement la voiture. Il est fortement recommandé de se couvrir la bouche et le nez.

L'utilisation d’une cloison souple et transparente entre les passagers peut être une alternative à la règle du 1,5m. Les conditions techniques auxquelles ces cloisons doivent satisfaire relèvent de la compétence régionale. Vous trouverez ici le lien vers les instructions flamandes, bruxelloises et wallonnes sur le sujet.

Puis-je aller à l'étranger en voiture ?

Vous ne pouvez aller que dans un pays de l'Union Européenne, y compris le Royaume-Uni, la Suisse, le Liechtenstein, l'Islande et la Norvège.

Cependant, tous ces pays ne permettent pas aux Belges de voyager librement aujourd'hui. Certains pays imposent des exigences supplémentaires telles que la quarantaine obligatoire, d'autres interdisent l'accès à leur territoire, par exemple à des fins touristiques.

Si vous souhaitez poursuivre votre voyage à partir de ces pays vers une zone située en dehors de l'UE, vous devez vérifier à l'avance si cela est possible.

Vous pouvez utiliser ce lien pour connaître les règles applicables dans le pays de destination ou de transit.

Puis-je me rendre au contrôle technique avec ma voiture ?

Les réglementations en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles sont différentes :

Région Flamande

Pour les véhicules qui devaient normalement être contrôlés entre le 13 mars et le 3 juin 2020 un délai supplémentaire jusqu’au 4 novembre 2020 est accordé.

  • Ce délai s'applique à tous les contrôles périodiques, y compris le premier contrôle (attache-remorque, premier contrôle des voitures particulières après 4 ans, premier contrôle des camionnettes après l'immatriculation).
  • La date de référence du contrôle ne change pas. En d'autres termes, la prolongation du certificat de contrôle jusqu'au 4 novembre 2020 n'implique pas que le délai en 2021 sera également le 4 novembre. Exemple : Supposons que votre voiture devrait normalement être contrôlée avant le 18 avril 2020, alors elle pourra bénéficier d'une prolongation jusqu'au 4 novembre 2020. Si le contrôle a lieu le 2 novembre 2020, par exemple, le certificat de contrôle ne sera valable que jusqu'au 18 avril 2021. Ainsi, en 2021, tous les véhicules seront à nouveau contrôlés dans la même période qu'auparavant. Dans cette optique, vous pouvez conseiller aux clients qui bénéficient de cette prolongation, de prendre rendez-vous dans les mois à venir pour éviter de longues files d'attente en octobre/novembre.
  • Bien que les contrôles à l'étranger de la validité d'un certificat de contrôle soient plutôt rares, le Département de la mobilité et des travaux publics a élaboré un document trilingue (néerlandais, français et anglais) expliquant les mesures COVID-19, à utiliser pour tout contrôle à l'étranger. Les clients concernés peuvent télécharger ce document ici.
  • Les véhicules qui auraient dû être contrôlés avant le 13/3/2020 doivent se rendre immédiatement au contrôle et un supplément pour contrôle tardive sera d’application. La période du 13 mars au 3 mai n'est pas incluse dans le calcul du retard.
  • Pour les véhicules ayant une date de contrôle le 4 juin 2020 ou plus tard, il n'y a pas de report, ils doivent être présentés comme prévu.
  • Chez certains centres de contrôle en Flandre, la prise de rendez-vous est obligatoire. Il est conseillé de prendre rendez-vous dans les circonstances actuelles.

Région Wallonne

La validité de tous les certificats de contrôle expirés entre le 1er mars 2020 et le 3 mai 2020 est prolongée de 6 mois.

La validité des certificats de contrôle expirant entre le 4 mai 2020 et le 31 mai 2020 est prolongée d'un mois.

  • Cette prolongation s'applique à tous les contrôles périodiques, y compris le premier contrôle (attache-remorque, premier contrôle de voiture particulière après 4 ans, premier contrôle de camionnette après l'immatriculation).
  • La date de référence du contrôle ne change pas. En d'autres termes, un véhicule qui aurait dû être contrôlé le 20 mars 2020 et qui est reporté au 20 septembre 2020, devra être contrôlé à nouveau le 20 mars 2021 au plus tard. En 2021, tous les véhicules seront donc à nouveau contrôlés dans la même période qu'auparavant. 
  • Les véhicules qui auraient dû être contrôlés avant le 1/3/2020 devront se rendre immédiatement au contrôle et un supplément pour contrôle tardive sera appliqué.
  • Pour les véhicules qui doivent subir un contrôle périodique ou un premier contrôle le 1er juin 2020 ou après, il n'y a pas de délai supplémentaire, ils doivent être présentés comme prévu.
  • La prise de rendez-vous ainsi que le port de masques est obligatoire dans les centres de contrôle Wallons.

Région de Bruxelles-Capitale

La validité de tous les certificats de contrôle expirés entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2020 est prolongée de 6 mois.

La validité des certificats de contrôle expirant entre le 1er juin 2020 et le 31 juillet 2020 est prolongée de 2 mois.

  • Cette prolongation s'applique à tous les contrôles périodiques, y compris le premier contrôle (attache-remorque, premier contrôle de voiture particulière après 4 ans, premier contrôle de camionnette après l'immatriculation).
  • La date de référence du contrôle ne change pas. En d'autres termes, un véhicule qui aurait dû être contrôlé le 20 mars 2020 et qui est reporté au 20 septembre 2020, devra être contrôlé en 2021 au plus tard le 20 mars. En 2021, tous les véhicules seront donc à nouveau contrôlés dans la même période qu'auparavant. 
  • Les véhicules qui auraient dû être contrôlés avant le 1/3/2020 devront se rendre immédiatement au contrôle et un supplément pour contrôle tardive sera d’application.
  • Pour les véhicules qui doivent subir un contrôle périodique ou un premier contrôle le 1er août 2020 ou après, il n'y a pas de délai supplémentaire, ils doivent être présentés comme prévu.

La prise de rendez-vous est obligatoire dans les centres de contrôle Bruxellois.

Aspects financiers

En tant qu'entreprise ou client privé, puis-je obtenir un report de paiement de la part de ma société de leasing ?

Les sociétés de leasing ne relèvent pas des accords conclus par les banques avec le gouvernement sur le crédit et le report de paiement. Comme pour tout autre fournisseur ou prestataire de services, les factures doivent être payées aux sociétés de leasing.

L'employé peut-il garder sa voiture de société pendant la période où il est obligé de faire du télétravail ?

Dans le cas du télétravail, le contrat de travail reste inchangé. Ainsi que le droit au salaire. L'utilisation privée de la voiture de société constitue un avantage salarial. Si, dans des circonstances normales, l'employé peut également utiliser la voiture de société pour ses déplacements privés, cet avantage continue également d'exister dans le cas du télétravail.

Le fait que le salarié ne doit plus se rendre au travail en raison du télétravail obligatoire n'a pas d'incidence sur ce point.

L'employeur peut-il récupérer la voiture de société pendant la période de chômage temporaire ou d'incapacité de travail due au virus corona ?

L'utilisation privée de la voiture de société mise à disposition par l'employeur est un avantage salarial. En cas d'incapacité de travail, l'employeur doit d'abord verser un salaire garanti. Pendant la période couverte par le salaire garanti, le salarié garde le droit à la rémunération et donc l'avantage de la voiture de société. Une fois la période de garantie de salaire écoulée, l'employeur peut récupérer la voiture de société. Le droit au salaire est perdu.

En cas de chômage temporaire (pour des raisons économiques ou de force majeure), l'employé reçoit immédiatement des allocations de chômage aux frais de l'ONEM. Le droit au salaire est donc immédiatement perdu. L'employeur peut donc décider de récupérer la voiture de société dès le début de la période de chômage temporaire, ou à un moment ultérieur.

Si le salarié doit restituer la voiture de société, il ne sera plus imposé sur l'avantage tout nature à partir du jour où la voiture est effectivement restituée. Lorsque l’employé reprend le travail, il retrouve le droit au salaire et donc à la mise en disponibilité de la voiture. L'employé sera alors à nouveau imposé sur l'avantage tout nature correspondant à partir du jour où la voiture sera à nouveau disponible.

La restitution obligatoire de la voiture de société pendant une longue période de maladie ou de chômage temporaire peut bien sûr être source de confusion et de discussion. Un employeur doit donc certainement vérifier si les dispositions du contrat de travail, de la "car policy", du règlement de travail ou ... prévoient des règles concernant la restitution de la voiture de société en cas de suspension du contrat de travail pendant une période non couverte par la garantie de salaire.

Attention ! Si aucune règle n'a encore été fixée, cela ne signifie pas que l'employeur ne peut pas récupérer la voiture de société. Il est préférable de le faire en consultation avec les employés concernés.

Un salarié qui fait du télétravail obligatoire reste-t-il imposé sur le ATN de la voiture de société même si celle-ci n'est plus utilisée ?

L'employé garde la possibilité d’utiliser la voiture pour ses déplacements personnels (dans le cadre des restrictions générales en vigueur pendant cette période de crise).  L'employé continuera donc à être imposé sur le ATN lié à la mise en disponibilité de la voiture.

En tant qu'employeur, dois-je continuer à payer la contribution de solidarité de l'ONSS sur les voitures de société ?

Cette contribution reste due pour les mois au cours desquels l'utilisation privée de la voiture était encore possible. La contribution de solidarité n'est due que s'il peut être démontré qu'aucune utilisation privée de la voiture n'a été possible pendant un mois calendrier complet. L'employeur doit à tout moment être en mesure de le prouver à l'ONSS.