L’impôt sur les voitures de société couvre l’ensemble des subsides aux transports publics

Renta, la Fédération Belge des Loueurs de Véhicules, a calculé sur base des chiffres de Febiac que les recettes fiscales provenant des voitures de société s’élèvent à plus de 5 milliards d’euros par an. Précisément le montant des subsides versés annuellement aux chemins de fer et aux sociétés régionales de transport réunis.

“Cela va de soi, chaque euro de subside aux transports publics est bienvenu, pour des raisons sociales et en regard de la problématique de congestion du trafic routier,” explique Frank Van Gool, Directeur Général de Renta - la fédération chapeautant les loueurs de véhicules et les sociétés de leasing en Belgique. “Mais nous trouvons tout à fait injustifié que les voitures de société soient systématiquement montrées du doigt comme une échappatoire fiscale.”

Febiac publie chaque année un relevé des rentrées fiscales provenant des voitures particulières. En 2015, elles s’élevaient à 16,8 milliards d’euros. A cela viennent s’ajouter les recettes de l’avantage toute nature des voitures de société, que Renta évalue à quelque 800 millions d’euros par an. Un total de 17,6 milliards, donc.

Si l’on veut séparer les recettes fiscales issues du parc automobile privé et celles issues du parc de véhicules de société, il faut tenir compte du fait que 20% des véhicules en circulation sont des voitures de société. Ces voitures représentent 50% des ventes de voitures neuves, elles ont donc en moyenne une valeur à neuf plus élevée. Sur le plan des kilomètres parcourus, leur part atteint 30% car elles sont utilisées en majorité par une population active. La séparation des recettes nous mène à 11,4 milliards du côté des voitures privées et 6,2 milliards du côté des véhicules de société. Il nous faut bien sûr prendre en compte dans ces calculs la déduction (partielle, 35%) de la TVA pour les sociétés. Résultat : plus ou moins 5,2 milliards d’euros de revenus nets pour les pouvoirs publics.

Selon certaines organisations, les voitures de société représenteraient un coût pour les autorités : l’avantage en nature ne serait pas taxé de la même manière que le salaire. “C’est une illusion de penser que les employeurs compenseraient en brut l’avantage net d’un véhicule de société. Mais il est tout aussi inconcevable que les employés acceptent une rémunération brute qui, en net, serait beaucoup moins élevée que la valeur de la voiture de société,” poursuit Van Gool.

“Les voitures de société sont celles qui consomment le moins et qui sont les plus sûres sur nos routes. Elles font tourner le secteur automobile dans ce pays. Et elles sont en moyenne deux fois plus récentes que les véhicules privés.”

“Il n’est pas question d’être contre les investissements dans les transports publics. Nous payons volontiers notre part. Et si, demain, les voitures de société disparaissaient, les autorités auraient évidemment toujours des rentrées fiscales de la part des utilisateurs obligés de chercher eux-mêmes une solution pour se déplacer. Mais le résultat serait une diminution de leur pouvoir d’achat aujourd’hui assuré par l’employeur. La voiture de société génère donc véritablement un bénéfice sociétal.”